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Governance~Gouvernance

STATEMENT OF PRIME PURPOSE

The Council of the First Metis People of Canada (the “Council”) unites and represents the descendants of Canada’s first Metis People across Turtle Island. We honour our Metis identity, ancestral ties, cultural diversity, and affirm our inherent rights. We pursue self-sustainability, partnerships with various levels of the government, and treaties with organisations that share our vision, to ensure our people and our descendants’ prosperity and social justice through education, programs and services, and economic-development opportunities. We seek friendship treaties with the First Nations to strengthen our cultural and traditional ties.

ÉNONCÉ DE L’OBJECTIF PREMIER

Le Conseil du Premier Peuple Métis du Canada (le « Conseil ») unit et représente les descendants du Premier peuple métis du Canada sur L’ile de la Tortue. Nous honorons notre identité métisse, nos liens ancestraux, notre diversité culturelle, et affirmons nos droits inhérents. Nous visons l'autosuffisance, des partenariats gouvernementaux, et des traités avec des organismes qui partagent notre vision, pour assurer la prospérité et la justice sociale pour notre peuple et de nos descendants grâce à l'éducation, aux programmes et aux services, et aux possibilités de développement économique. Nous visons à signer des traités d’amitié avec les Premières nations pour renforcer nos liens culturels et traditionnels.

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Constitution

Request a copy of the CFMPC's Constitution.

Faites la demande pour un copie de la Constitution du CPPMC.

 

By-Laws - Règlements Administratifs

Request a copy of the CFMPC's By-Laws.

Faites la demande d’une copie des Règlements Adminstratifs du CPPMC.

Ethics & Values - Éthique & Valeurs

Request a copy of the CFMPC's Code of Ethics & Values.

Faites la demande d’une copie du Code d'Éthique et de Valeurs du CPPMC.

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CFMPC’s Standard of Integrity

On July 2, 2017, the Council of the First Métis People of Canada (CFMPC) adopted a Standard of Integrity, which consists of four principles:

  • INTEGRITY
  • REPRESENTATION
  • REGISTRY
  • ACCOUNTABILITY

These four principles, ratified by the membership at our first AGA, ensure the CFMPC represent the Metis truthfully, with honour, honestly, and with a profound respect for the cultural diversity of all the Metis nations across Turtle Island.

INTEGRITY

The CFMPC:

  • Identifies primarily as a Métis organisation,
  • Has an elected Council (Board of Directors),
  • Is incorporated federally and provincially,
  • Has a Constitution and By-Laws which are ratified at every AGA,
  • Holds at least 4 meetings annually, and an annual or bi-annual general assembly, and
  • Holds elections within a 4-year period.

REPRESENTATION

The CFMPC:

  • Has received a mandate from the membership to represent nationally, and/or regionally upon the request of the treaty partners or the communities it represents.
  • Organise cultural community events celebrating Métis culture, traditions, and practices.
  • Strives to maintain and promote the Métis culture in their region.
  • Participates in efforts to promote and maintain our Métis identity and culture.
  • Is committed to work towards asserting the rights of the Métis people.

REGISTRY

The CFMPC:

  • Administer a valid registry (paper base or electronic) and a sound registration/verification process i.e. application form, genealogical chart and valid and legal records linking every generation from the applicant to the Indigenous ancestor.
  • Is willing to offer guidance with the establishment and management of a registry and registration process to its treaty partners and the Metis communities it represents.
  • Is willing to allow an audit or forensic audit of its registry upon request.

ACCOUNTABILITY

The CFMPC:

  • Maintain detailed accountability that may be verified and inspected by the organisation’s members and funders upon request.
  • Provide a verified monthly financial report to the Board of Directors, and a verified annual Financial Statement to its members at the annual general assembly.
  • Conduct regular review and updates of the governance instruments and present copies to be ratified during the annual general assemblies.

Norme d'intégrité du CPPMC

Le 2 juillet 2017, le Conseil du Premier Peuple Métis du Canada (CPPMC) a adopté une Norme d'Intégrité basé sur quatre principes :

  • INTÉGRITÉ
  • REPRÉSENTATION
  • REGISTRE
  • RESPONSABILITÉ

Ces quatre principes, ratifiés par les membres au premier AGA, garantissent que le CPPMC représente les Métis avec franchise, honneur, honnêteté et un sens profond du respect des diversités culturelles de toutes les nations métisses de l’Ile de la Tortue.

INTÉGRITÉ 

Le CPPMC :

  • S’identifie principalement comme organisation métisse,
  • Le Conseil d'Administration est élu légalement,
  • Est incorporé ou enregistré au niveaux fédéral et provincial,
  • A une Constitution et des Règlements Internes ratifies à chaque AGA,
  • Organise au moins 4 réunions annuellement et une assemblée générale annuelle ou biannuelle, et
  • Organise des élections a tous les quatre ans ou moins.

REPRÉSENTATION

Le CPPMC :

  • A reçu un mandat de la part des membres pour représenter au niveau national, et/ou provincial sur demande des partenaires de traités ou des communautés qu’il représente.
  • Organise des événements communautaires célébrant la culture, les traditions et les pratiques métisses.
  • S'efforce de maintenir et de promouvoir la culture métisse.
  • Participe aux efforts visant à promouvoir et à maintenir l'identité et la culture métisse.
  • S'engage à œuvrer pour faire valoir les droits des Métis.

REGISTRE

Le CPPMC :

  • Administre un registre robuste (sur papier et format électronique) et un processus d'enregistrement / vérification valide, c'est-à-dire un formulaire de demande, une charte généalogique et les documents de support légitimes et légaux reliant chaque génération du demandeur à l'ancêtre autochtone.
  • Est disposé à offrir des conseils sur la création d’un registre et le processus d’enregistrement à ses partenaires de traités ou des communautés qu’il représente.
  • Est dispose à soumettre le registre à un examen légal (audition) sur demande. 

RESPONSABILITÉ

Le CPPMC 

  • Maintient une comptabilité détaillée de toute activité financière qui peut être vérifiée et inspectée sur demande par les membres de l'organisation et de fournisseurs de financement.
  • Fournit un état financier mensuel au Conseil d’Administration, et un état financier annuel vérifié à ses membres à l’assemblée générale annuelle ou sur demande.
  • Assure les mises à jour régulières des instruments de gouvernance et en présente les copies pour ratification aux assemblées annuelles.